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Chapitre VI

RÔLE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE ET DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

158 — 179

Section parente

Décret n°2020-94 du 5 février 2020

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Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

180 — 182

JORF n°0032 du 7 février 2020

Titre III : CONTRÔLE EXTERNE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SECTION GÉNÉRALE ET AU FONDS D'ÉPARGNE

Chapitre III : DISPOSITIONS PROPRES À LA SECTION GÉNÉRALE

Chapitre IV : DISPOSITIONS PROPRES AU FONDS D'ÉPARGNE

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES