Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992

Article 3

Créé le 13 décembre 1992

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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Abrogé depuis le samedi 1 août 2020

Abrogé parDécret n°2020-907 du 24 juillet 2020art. 8

En vigueur du dimanche 13 décembre 1992 au vendredi 31 juillet 2020

Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.