Décret n°2020-9 du 6 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D31-10-2-1, Art. D31-10-2

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Modification des références dans le code de la construction

Résumé. Un décret modifie les articles du code de la construction et de l'habitation pour préciser les dispositions applicables à l'exercice d'une option.

A modifié les dispositions suivantes :

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