JORF n°0180 du 24 juillet 2020

Article 6

Article 6

A l'article 8 du décret du 18 juin 2015 susvisé, les mots : « de la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « du service des pensions et des risques professionnels ».


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Version 1

A l'article 8 du décret du 18 juin 2015 susvisé, les mots : « de la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « du service des pensions et des risques professionnels ».