JORF n°0141 du 20 juin 2015

Article 8

Article 8

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.


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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.