JORF n°0180 du 24 juillet 2020

Article 5

Article 5

L'article 3 du décret du 10 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux b du 1° et c du 2°, les mots : « De la sous-direction de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Du service de l'action sociale des armées » ;
2° Au d du 2°, les mots : « De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaine » sont remplacés par les mots : « Du service des pensions et des risques professionnels ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du décret du 10 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux b du 1° et c du 2°, les mots : « De la sous-direction de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Du service de l'action sociale des armées » ;

2° Au d du 2°, les mots : « De la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaine » sont remplacés par les mots : « Du service des pensions et des risques professionnels ».