Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence dans la transmission d'informations fiscales
Résumé. Les organismes de sécurité sociale doivent maintenant se référer à l'article R. 7122-14 du code du travail pour transmettre les informations sur les employeurs utilisant des dispositifs simplifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Livre des procédures fiscalesArt. L98 B → Version 6
- Livre des procédures fiscalesArt. L98 B