Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-87 du code du sport (Durée et délivrance de l'agrément des centres de formation sportive), les agréments délivrés sur le fondement de l'article L. 211-4 aux associations ou sociétés sportives pour leur centre de formation arrivant à leur terme en 2020, postérieurement à la date du 12 mars, sont prorogés pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2020

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Prorogation des agréments des centres de formation sportive

Résumé. Les agréments des centres de formation sportive arrivant à échéance en 2020 après le 12 mars sont prolongés d'un an.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 211-87 du code du sport (Durée et délivrance de l'agrément des centres de formation sportive), les agréments délivrés sur le fondement de l'article L. 211-4 aux associations ou sociétés sportives pour leur centre de formation arrivant à leur terme en 2020, postérieurement à la date du 12 mars, sont prorogés pour une durée d'un an.

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Source : Légifrance