Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019

Art. 3

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Prolongation de la date limite pour dépenser la taxe d'apprentissage

Résumé. Les entreprises ont jusqu'au 15 juillet 2020 pour dépenser leur taxe d'apprentissage auprès des établissements habilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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