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Prolongation de la date limite pour dépenser la taxe d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019Art. 3
Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019Art. 3
cite
Source : Légifrance
Modification de la taxe d'apprentissage à partir de 2020
Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 · art. 3 (V)
Art. R6241-20
Code du travail
Art. R6241-24
Code du travail