Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020

Article 6

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Article 6

Jusqu'au 31 décembre 2020, par dérogation au deuxième alinéa du II de l'article R. 335-8 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation) :
1° Le jury des certifications professionnelles est composé d'au moins deux membres dont au moins un représentant qualifié des professions représentant au moins un quart des membres du jury, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes ;
2° Le jury des titres professionnels délivrés au nom du ministre chargé de l'emploi peut être composé d'un seul membre pour certaines épreuves de mise en situation professionnelle, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2020

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Modification temporaire des règles des jurys d'examen

Résumé. Jusqu'à fin 2020, les jurys d'examen pour les certifications professionnelles peuvent avoir moins de membres et parfois même un seul membre pour certaines épreuves.

Jusqu'au 31 décembre 2020, par dérogation au deuxième alinéa du II de l'article R. 335-8 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans l'éducation) :
1° Le jury des certifications professionnelles est composé d'au moins deux membres dont au moins un représentant qualifié des professions représentant au moins un quart des membres du jury, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes ;
2° Le jury des titres professionnels délivrés au nom du ministre chargé de l'emploi peut être composé d'un seul membre pour certaines épreuves de mise en situation professionnelle, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2020

Source : Légifrance