Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'entrée en vigueur
Résumé. Le décret avance la date d'entrée en vigueur de l'article 1 du décret n°2019-1490 au 1er juillet 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019Art. 3 : Entrée en vigueur de l'article
→ Version 2
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- Décret n°2019-1490 du 27 décembre 2019Art. 3