Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-565 du 6 juin 2019

Art. 2, Art. 2 bis

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Renouvellement anticipé de l'audit pour les organismes certifiés

Résumé. Les organismes certifiés avant le 1er janvier 2021 peuvent renouveler leur audit pendant la quatrième année de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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