Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-564 du 6 juin 2019

Art. 2

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Prolongation de la validité des certifications professionnelles

Résumé. Les organismes certifiés avant le 1er janvier 2022 conservent leur certification valable quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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