Décret n°2020-892 du 22 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R151-3, Art. R151-6, Art. R151-7, Art. R152-3

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Modification des règles de déclaration financière

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier, notamment en ajustant le seuil de déclaration des investissements étrangers et en corrigeant des références erronées.

A modifié les dispositions suivantes :

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