Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2161-2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0176 du 19 juillet 2020
Décret n°2020-885 du 17 juillet 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la décision n° 2019-279 L du 15 octobre 2019 du Conseil constitutionnel ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2161-1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2161-2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2161-3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2161-4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2161-5, Art. R2161-6, Art. R2161-7 > >
1 version
3 abrogés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2161-8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2161-9 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2 > >
1 version
4 modifiés
1 cité
Article 10
La ministre des armées et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu