A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. L2161-2 → Version 3
- Code de la défense.Art. L2161-2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2020-885 du 17 juillet 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la décision n° 2019-279 L du 15 octobre 2019 du Conseil constitutionnel ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2161-1 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2161-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2161-2 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2161-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2161-3 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2161-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2161-4 → Version 3
- Code de la défense.Art. R2161-4
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2161-5 → Version 1Code de la défenseArt. R2161-6 → Version 1Code de la défenseArt. R2161-7 → Version 3
- Code de la défense.Art. R2161-5, Art. R2161-6, Art. R2161-7
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2161-8 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2161-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2161-9 → Version 2
- Code de la défense.Art. R2161-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R2441-2 → Version 20Code de la défenseArt. R2451-2 → Version 20Code de la défenseArt. R2461-2 → Version 20Code de la défenseArt. R2471-2 → Version 20
- Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
1 version
4 modifiés
1 cité
Créé le 20 juillet 2020
La ministre des armées et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juillet 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2020
Décret n°2020-885 du 17 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10