Code de la défense

Article R2161-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification aux préfets des opérations militaires

Résumé Avant une opération militaire, les autorités avertissent les préfets trois semaines à l'avance.

L'autorité militaire avertit les préfets des départements intéressés, trois semaines au moins avant l'exécution d'une opération mentionnée à l'article R. 2161-1, des dates et de la durée de celle-ci et leur fait connaître les communes sur le territoire desquelles opèreront les unités concernées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cadre d’avertissement et suppression de la clause relative aux commissions civiles

Résumé des changements La nouvelle version élargit l’autorité chargée d’avertir (de "officiers généraux" à "autorité militaire") tout en supprimant la disposition qui obligait le préfet à désigner un membre civil pour une commission d’indemnisation ; elle précise également que l’avertissement porte sur une opération référencée par l’article R. 2161‑1.

L'autorité militaire avertit les préfets des départements intéressés, trois semaines au moins avant l'exécution d'une opération mentionnée à l'article R. 2161-1, des dates et de la durée de celle-ci et leur fait connaître les communes sur le territoire desquelles opèreront les unités concernées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 mars 2009

Trois semaines au moins avant l'exécution des manœuvres, les officiers généraux exerçant un commandement territorial avertissent les préfets des départements intéressés des dates et de la durée des manœuvres, et leur font connaître les communes sur le territoire desquelles opèrent les unités concernées.

Les préfets désignent un membre civil pour faire partie de la commission chargée de régler les indemnités.