Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour la chasse accompagnée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'autorisationCode de l'environnementArt. R421-39 : Contrôle des missions des fédérations de chasseurs
→ Version 3 : Ajout d’une responsabilité liée aux autorisations de chasse accompagnéeCode de l'environnementArt. R423-8 : Conditions pour chasser accompagné
→ Version 5 : Modification des modalités d'autorisation et durée du certificat
- Code de l'environnementArt. R421-38-1, Art. R421-39, Art. R423-8