Décret n°2020-87 du 5 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R421-38-1, Art. R421-39, Art. R423-8

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Modification des règles pour la chasse accompagnée

Résumé. Le décret modifie les règles pour la chasse accompagnée en changeant l'autorité qui délivre les autorisations, en exigeant une formation récente et en prolongeant la validité du certificat.

A modifié les dispositions suivantes :

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