Décret n°2020-87 du 5 février 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 1er (Modification des règles pour la chasse accompagnée) du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles de chasse

Résumé. L'article 3 du décret indique que les nouvelles règles sur la chasse, comme la formation et les autorisations, commenceront à s'appliquer à partir du 1er juillet 2020.

L'article 1er (Modification des règles pour la chasse accompagnée) du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2020

Source : Légifrance