En vigueur depuis le 12 juillet 2020
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Modification du volume horaire pour un diplôme d'arts appliqués
Le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués peut ne pas atteindre le seuil fixé à l'article D. 642-22 du code de l'éducation (Études à l'étranger pour les étudiants en arts appliqués).