Décret n°2020-861 du 9 juillet 2020

Article 6

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Article 6

Le président et les membres du jury du diplôme, ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 642-27 du code de l'éducation (Délibérations du jury pour le diplôme d'arts appliqués), peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2020

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Participation en visioconférence aux délibérations du jury

Résumé. Les membres du jury pour le diplôme supérieur d'arts appliqués peuvent participer aux réunions par visioconférence.

Le président et les membres du jury du diplôme, ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 642-27 du code de l'éducation (Délibérations du jury pour le diplôme d'arts appliqués), peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2020

Source : Légifrance