En vigueur depuis le 12 juillet 2020
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Participation en visioconférence aux délibérations du jury
Le président et les membres du jury du diplôme, ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 642-27 du code de l'éducation (Délibérations du jury pour le diplôme d'arts appliqués), peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.