Code de l'éducation

Article D642-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et modalités de participation du jury

Résumé Le jury qui attribue le diplôme est formé par la commission pédagogique (sauf certains étudiants) et ses membres peuvent délibérer à distance via des moyens audiovisuels sécurisés.

Mots-clés : diplôme supérieur d'arts appliqués jury commission pédagogique participation à distance

La commission pédagogique, à l'exception des étudiants mentionnés au 5° de l'article D. 642-20 se constitue en jury du diplôme.

Les membres du jury qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée aux débats ainsi que la confidentialité des débats.

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Version 3

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Simplification et digitalisation du jury

Résumé des changements Le texte remplace la nomination et la composition détaillée du jury par une commission pédagogique constituant le jury, sans limite de membres, et autorise la participation à distance via moyens audiovisuels.

La commission pédagogique, à l'exception des étudiants mentionnés au 5° de l'article D. 642-20 se constitue en jury du diplôme.

Les membres du jury qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée aux débats ainsi que la confidentialité des débats.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de la compétence régionale du recteur

Résumé des changements Le texte précise désormais que le recteur est le recteur de région académique, tant pour la nomination du jury que pour la nomination des deux personnes qualifiées, clarifiant ainsi la compétence régionale.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le jury est nommé par le recteur de région académique pour chaque session et chaque spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués. Il est présidé par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques industrielles du secteur " arts appliqués " ou un enseignant-chercheur.

Il est composé, outre son président, d'au maximum dix personnes réparties à parité :

1° Professeurs enseignant dans le cadre de la spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués considérée ;

2° Et membres de la profession concernée.

Le jury peut s'adjoindre deux personnes qualifiées, dont il propose la nomination au recteur de région académique.

Le jury se réunit deux fois au cours du cycle d'études pour valider les acquis de chaque candidat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le jury est nommé par le recteur d'académie pour chaque session et chaque spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués. Il est présidé par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques industrielles du secteur " arts appliqués " ou un enseignant-chercheur.

Il est composé, outre son président, d'au maximum dix personnes réparties à parité :

1° Professeurs enseignant dans le cadre de la spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués considérée ;

2° Et membres de la profession concernée.

Le jury peut s'adjoindre deux personnes qualifiées, dont il propose la nomination au recteur.

Le jury se réunit deux fois au cours du cycle d'études pour valider les acquis de chaque candidat.