La commission pédagogique, à l'exception des étudiants mentionnés au 5° de l'article D. 642-20 se constitue en jurydu diplôme.

Les membres du jury qui prennent part aux délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyensde communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective continue et simultanée aux débats ainsi quela confidentialité des débats. ⏺

Le jury est nommé par le recteur de région académiquepour chaque session et chaque spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués. Il est présidé par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de sciences et techniques industrielles du secteur " arts appliqués " ou un enseignant-chercheur. Il est composé, outre son président, d'au maximum dix personnes réparties à parité : 1° Professeurs enseignant dans le cadre de la spécialité du diplôme supérieur d'arts appliqués considérée ; 2° Et membres de la profession concernée. Le jury peut s'adjoindre deux personnes qualifiées, dont il propose la nomination au recteur de région académique. Le jury se réunit deux fois au cours du cycle d'études pour valider les acquis de chaque candidat.