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Création d'indemnités journalières pour les ministres des cultes
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D382-25-1, Art. D382-25-2, Art. D382-25-3
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Décret n°2020-808 du 29 juin 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D382-25-1, Art. D382-25-2, Art. D382-25-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D382-25-1, Art. D382-25-2, Art. D382-25-3
crée
Source : Légifrance
Calcul des indemnités journalières pour les ministres des cultes
Code de la sécurité sociale · art. D382-25-1 (V)
Indemnités journalières pour les ministres des cultes
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Protection sociale en France
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