Décret n°2020-808 du 29 juin 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D382-25-1, Art. D382-25-2, Art. D382-25-3

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Création d'indemnités journalières pour les ministres des cultes

Résumé. Le décret crée des règles pour les indemnités journalières des ministres des cultes, basées sur le salaire minimum et avec un délai de carence de 30 jours.

A créé les dispositions suivantes :

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