En vigueur depuis le 1 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret modifiant la sécurité sociale
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juillet 2020, modifiant le code de la sécurité sociale.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.