Décret n°2020-808 du 29 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant la sécurité sociale

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juillet 2020, modifiant le code de la sécurité sociale.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance