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Décret n°2020-808 du 29 juin 2020

relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les indemnités des ministres des cultes

Résumé. Ce décret fixe les règles pour les indemnités des ministres des cultes, en s'appuyant sur le salaire minimum et avec un délai d'attente de 30 jours.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 382-21-1,

Décrète :

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Création d'indemnités journalières pour les ministres des cultes

Résumé. Le décret crée des règles pour les indemnités journalières des ministres des cultes, basées sur le salaire minimum et avec un délai de carence de 30 jours.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant la sécurité sociale

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er juillet 2020, modifiant le code de la sécurité sociale.

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la santé et des finances la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er juillet 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Décret n°2020-808 du 29 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3