Décret n°2020-801 du 29 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R122-17, Art. R222-31

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Modification des plans mobilités et extension des vérifications préfectorales

Résumé. Le décret remplace 'plans déplacements urbains' par 'plans mobilités' et étend l'obligation de vérifier le respect des objectifs de qualité de l'air à plusieurs préfets.

A modifié les dispositions suivantes :

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