Décret n°2020-791 du 26 juin 2020

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe, en application des dispositions de l'article L. 613-8 du code général de la fonction publique (Emplois permanents à temps non complet pour les fonctionnaires hospitaliers), les règles particulières aux fonctionnaires recrutés, au sein des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), dans des emplois permanents à temps non complet.

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En vigueur depuis le 29 juin 2020 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Règles pour les fonctionnaires hospitaliers à temps non complet

Résumé. Un décret précise les règles pour les fonctionnaires hospitaliers travaillant à temps partiel dans des emplois permanents.

Le présent décret fixe, en application des dispositions de l'article L. 613-8 du code général de la fonction publique (Emplois permanents à temps non complet pour les fonctionnaires hospitaliers), les règles particulières aux fonctionnaires recrutés, au sein des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), dans des emplois permanents à temps non complet.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1263 du 30 décembre 2024art. 16 : Modification des règles pour les fonctionnaires hospitaliers à temps non complet

En résumé. Le décret modifie les références légales pour préciser les règles applicables aux fonctionnaires recrutés dans des emplois permanents à temps non complet.

En vigueur du lundi 29 juin 2020 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance