En vigueur depuis le 29 juin 2020 · Dernière version le 1 janvier 2025
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Règles pour les fonctionnaires hospitaliers à temps non complet
Le présent décret fixe, en application des dispositions de l'article L. 613-8 du code général de la fonction publique (Emplois permanents à temps non complet pour les fonctionnaires hospitaliers), les règles particulières aux fonctionnaires recrutés, au sein des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), dans des emplois permanents à temps non complet.