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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles dans la gestion des aides financières
Résumé. Le décret modifie les responsabilités du directeur général des finances publiques et des préfets de région concernant la gestion et le contrôle des aides financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 5 : Gestion des aides financières pour les entreprises
→ Version 4 : Précision des attributions du préfet de région
→ Version 4 : Précision des attributions du préfet de région
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 5