Décret n°2020-757 du 20 juin 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 5

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Modification des rôles dans la gestion des aides financières

Résumé. Le décret modifie les responsabilités du directeur général des finances publiques et des préfets de région concernant la gestion et le contrôle des aides financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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