Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une période de formation pour les futurs gardiens de la paix
Résumé. Les candidats reçus deviennent élèves et suivent une formation de huit mois, avec possibilité de renouvellement une fois en cas d'échec.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 7-1
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 7-1