Décret n°2020-753 du 19 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 7

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Division de la formation des gardiens de la paix

Résumé. La formation des gardiens de la paix est désormais divisée en deux périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 7 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 7

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