Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Division de la formation des gardiens de la paix
Résumé. La formation des gardiens de la paix est désormais divisée en deux périodes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 7 → Version 4
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 7