Décret n°2020-753 du 19 juin 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 8

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Modification du stage des gardiens de la paix

Résumé. Les gardiens de la paix stagiaires bénéficient désormais d'un stage adapté de seize mois, pouvant être prolongé, avec des modules de formation obligatoires avant leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 8 → Version 5
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 8

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