JORF n°0147 du 16 juin 2020

Chapitre III : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-107 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-108 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-109 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-115 > >