JORF n°0147 du 16 juin 2020

Chapitre V : Acquisition de blocs de compétences par les candidats à la mention complémentaire

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. D337-147 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-150 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-152 > >