JORF n°0147 du 16 juin 2020

Chapitre II : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-69 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-71 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-79 > >