Retour à la section

Chapitre III

Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet professionnel

Article suivant

Article 10

JORF n°0147 du 16 juin 2020

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-107 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D337-107