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Chapitre VI

Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

20 — 24

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Décret n°2020-726 du 12 juin 2020

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Chapitre II

Acquisition de blocs de compétences par les candidats au baccalauréat professionnel

6 — 8

JORF n°0147 du 16 juin 2020

Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-5 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-8 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-16 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-17 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-18 > >

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