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Chapitre Ier

Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle

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JORF n°0147 du 16 juin 2020

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-17 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D337-17