A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 33-1 → Version 1
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 33-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNELDécret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 33 → Version 2
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 33