Décret n°2020-722 du 12 juin 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

Art. 33-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006

Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 33

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Modification des règles de promotion des directeurs de police municipale

Résumé. Les directeurs de police municipale peuvent désormais être promus par l'autorité territoriale après avis du préfet, et les promotions posthumes sont simplifiées.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 33-1
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 33-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNELDécret n°2006-1392 du 17 novembre 2006Art. 33 → Version 2
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 33

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