Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 > > Art. 33-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 > > Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 33 > >
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