Décret n°2020-722 du 12 juin 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 25

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006

Art. 26-1

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Modification des règles de promotion des agents de police municipale

Résumé. Les agents de police municipale peuvent désormais être promus par l'autorité territoriale après avis du préfet, et les promotions posthumes sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNELDécret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 25 → Version 3
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 25

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 26-1
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 26-1

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