A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNELDécret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 25 → Version 3
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROMOTIONS À TITRE POSTHUME ET A LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, Art. 25
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 26-1 → Version 1
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 26-1