JORF n°0143 du 12 juin 2020

Article 3

Article 3

L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Le présent décret, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-709 du 11 juin 2020, est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Les dispositions » sont remplacés par les mots : « Toutefois les dispositions ».


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Version 1

L'article 17 du même décret est ainsi modifié :

1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-Le présent décret, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-709 du 11 juin 2020, est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques. » ;

2° Au troisième alinéa, les mots : « Les dispositions » sont remplacés par les mots : « Toutefois les dispositions ».