En vigueur depuis le 13 juin 2020
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Maintien des règles abrogées pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
Les dispositions abrogées par l'article 2 (Modification de l'annexe d'un décret) restent en vigueur pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en tant qu'elles sont applicables dans ces collectivités.