Décret n°2020-709 du 11 juin 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositions abrogées par l'article 2 (Modification de l'annexe d'un décret) restent en vigueur pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en tant qu'elles sont applicables dans ces collectivités.

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En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Maintien des règles abrogées pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. Certaines règles supprimées continuent de s'appliquer en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Les dispositions abrogées par l'article 2 (Modification de l'annexe d'un décret) restent en vigueur pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en tant qu'elles sont applicables dans ces collectivités.

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