Décret n°2020-709 du 11 juin 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 juin 2020

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace une annexe par une nouvelle version.

L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2020

Source : Légifrance