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Décret n°2020-687 du 4 juin 2020

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Décret n°2020-687 du 4 juin 2020

Article 4

Créé le 7 juin 2020 · En vigueur depuis le 10 février 2024

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur, pour chaque spécialité du diplôme, à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Modifié parDécret n°2024-93 du 8 février 2024art. 5

En vigueur du dimanche 7 juin 2020 au vendredi 9 février 2024