En vigueur depuis le 7 juin 2020 · Dernière version le 10 février 2024
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Entrée en vigueur des nouvelles règles du BTSA
Les dispositions des articles 1er (Modification des règles du brevet de technicien supérieur agricole) et 2 (Suppression des règles d'accès au BTSA à distance et en apprentissage) du présent décret entrent en vigueur, pour chaque spécialité du diplôme, à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2026.