Décret n°2020-687 du 4 juin 2020

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles du brevet de technicien supérieur agricole) et 2 (Suppression des règles d'accès au BTSA à distance et en apprentissage) du présent décret entrent en vigueur, pour chaque spécialité du diplôme, à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2026.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020 · Dernière version le 10 février 2024

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du BTSA

Résumé. Les nouvelles règles pour le brevet de technicien supérieur agricole entreront en vigueur à partir de la rentrée scolaire prévue pour chaque spécialité, mais au plus tard le 1er septembre 2026.

Les dispositions des articles 1er (Modification des règles du brevet de technicien supérieur agricole) et 2 (Suppression des règles d'accès au BTSA à distance et en apprentissage) du présent décret entrent en vigueur, pour chaque spécialité du diplôme, à compter de la rentrée scolaire prévue par le nouvel arrêté de création de chaque spécialité du brevet de technicien supérieur agricole et au plus tard le 1er septembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 février 2024

Modifié parDécret n°2024-93 du 8 février 2024art. 5 : Modification de la date d'entrée en vigueur des règles du BTSA

En résumé. La date limite d'entrée en vigueur des dispositions du décret a été reportée d'un an, passant du 1er septembre 2025 au 1er septembre 2026.

En vigueur du dimanche 7 juin 2020 au vendredi 9 février 2024

Source : Légifrance