Décret n°2020-687 du 4 juin 2020

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Exécution du décret sur les diplômes agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret modifiant les règles des diplômes agricoles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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