En vigueur depuis le 7 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les diplômes agricoles
Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret modifiant les règles des diplômes agricoles.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.