En vigueur depuis le 7 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'aménagement de l'examen pour le brevet supérieur de technicien agricole
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-160
Les I à V de l'article D. 811-160 du code rural et de la pêche maritime (Attestation de formation pour les techniciens supérieurs agricoles) sont abrogés à compter de la rentrée scolaire 2023. Toutefois, les candidats préparant le diplôme suivant la modalité des unités capitalisables telle que prévue par l'article D. 811-160, admis en formation antérieurement à cette date, peuvent obtenir le diplôme suivant cette modalité jusqu'au 31 décembre 2024.