Décret n°2020-687 du 4 juin 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-142-2, Art. D811-159, Art. D811-173, Art. D811-160

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Suppression des règles d'accès au BTSA à distance et en apprentissage

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance ou en apprentissage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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