Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'accès au BTSA à distance et en apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-159 : Obtention du BTSA par apprentissage ou formation continue
→ Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-173 : Conditions pour passer le BTSA à distance
→ Version 4
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-142-2, Art. D811-159, Art. D811-173, Art. D811-160