Décret n°2020-686 du 4 juin 2020

Article 2

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Article 2

Les personnels enseignants et de documentation du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan remplissant les conditions fixées à l'article 5 (Stage d'un an pour les nouveaux enseignants) ou, le cas échéant, à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Accès des Européens à la fonction publique française) peuvent, dans un délai s'achevant le 20 août 2020, opter pour l'intégration dans des corps de personnels enseignants.
L'intégration prend effet au 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Option pour l'intégration dans la fonction publique pour les enseignants d'un lycée privé

Résumé. Les enseignants d'un lycée privé horticole peuvent choisir de devenir fonctionnaires avant le 20 août 2020, et cela prendra effet le 1er septembre.

Les personnels enseignants et de documentation du lycée privé professionnel horticole Camille Godard du Haillan remplissant les conditions fixées à l'article 5 (Stage d'un an pour les nouveaux enseignants) ou, le cas échéant, à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Accès des Européens à la fonction publique française) peuvent, dans un délai s'achevant le 20 août 2020, opter pour l'intégration dans des corps de personnels enseignants.
L'intégration prend effet au 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance