En vigueur depuis le 7 juin 2020
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Titularisation des enseignants du lycée horticole
Les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article 2 (Option pour l'intégration dans la fonction publique pour des enseignants) sont titularisés dans l'un des corps mentionnés à l'article 3 (Intégration des enseignants dans des corps spécifiques) s'ils remplissent, au 1er septembre 2020, la condition de service de deux ans d'ancienneté. Ceux qui ne remplissent pas cette condition sont nommés stagiaires.