Décret n°2020-686 du 4 juin 2020

Article 4

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Article 4

Les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article 2 (Option pour l'intégration dans la fonction publique pour des enseignants) sont titularisés dans l'un des corps mentionnés à l'article 3 (Intégration des enseignants dans des corps spécifiques) s'ils remplissent, au 1er septembre 2020, la condition de service de deux ans d'ancienneté. Ceux qui ne remplissent pas cette condition sont nommés stagiaires.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Titularisation des enseignants du lycée horticole

Résumé. Les enseignants d'un lycée privé horticole peuvent être titularisés s'ils ont au moins deux ans d'ancienneté, sinon ils deviennent stagiaires.

Les personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article 2 (Option pour l'intégration dans la fonction publique pour des enseignants) sont titularisés dans l'un des corps mentionnés à l'article 3 (Intégration des enseignants dans des corps spécifiques) s'ils remplissent, au 1er septembre 2020, la condition de service de deux ans d'ancienneté. Ceux qui ne remplissent pas cette condition sont nommés stagiaires.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance