Décret n°2020-686 du 4 juin 2020

Article 3

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Article 3

Les personnels mentionnés à l'article 2 (Option pour l'intégration dans la fonction publique pour des enseignants) peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après :

CATÉGORIES
de personnels enseignants
et de documentation
CORPS ET GRADES
d'intégration
Personnels enseignants et de documentation de 2e catégorie Professeur certifié de l'enseignement agricole
Personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie en section d'éducation physique et sportive (EPS)
Personnels enseignants (hors EPS) et de documentation de 3e catégorie exerçant à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court
Professeur certifié de l'enseignement agricole
Personnels enseignant (hors EPS) et de documentation de 3e catégorie exerçant à titre principal en cycle court Professeur de lycée professionnel agricole
Personnels enseignants et de documentation de 4° catégorie Professeur de lycée professionnel agricole

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Correspondance des corps de personnels enseignants

Résumé. Ce décret précise les corps de personnels enseignants dans lesquels peuvent être nommés les enseignants du lycée privé professionnel horticole Camille Godard.

Les personnels mentionnés à l'article 2 (Option pour l'intégration dans la fonction publique pour des enseignants) peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après :

CATÉGORIES
de personnels enseignants
et de documentation
CORPS ET GRADES
d'intégration
Personnels enseignants et de documentation de 2e catégorie Professeur certifié de l'enseignement agricole
Personnels enseignants et de documentation de 3e catégorie en section d'éducation physique et sportive (EPS)
Personnels enseignants (hors EPS) et de documentation de 3e catégorie exerçant à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court
Professeur certifié de l'enseignement agricole
Personnels enseignant (hors EPS) et de documentation de 3e catégorie exerçant à titre principal en cycle court Professeur de lycée professionnel agricole
Personnels enseignants et de documentation de 4° catégorie Professeur de lycée professionnel agricole

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance