Décret n°2020-686 du 4 juin 2020

Article 9

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Article 9

A l'exception des dispositions du premier alinéa de l'article 2 (Option pour l'intégration dans la fonction publique pour des enseignants), le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 7 juin 2020

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Entrée en vigueur du décret sur l'intégration des enseignants

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2020, sauf pour une partie qui concerne l'option d'intégration des enseignants.

A l'exception des dispositions du premier alinéa de l'article 2 (Option pour l'intégration dans la fonction publique pour des enseignants), le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2020

Source : Légifrance