JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Article 27

Article 27

Dans le tableau figurant à l'article R. 2451-2 du même code :
1° Les lignes :
«

|R. 2335-1|Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018| |---------|-----------------------------------------------| |R. 2335-2| Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 |

»
sont remplacées par la ligne :
«

|R. 2335-1et R. 2335-2|Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020| |---------------------|-------------------------------------------------|

» ;
2° Les lignes :
«

|R. 2335-7| Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 | |---------|--------------------------------------------------| |R. 2335-8|Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012|

»
sont remplacées par la ligne :
«

|R. 2335-7 et R. 2335-8|Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020| |----------------------|-------------------------------------------------|

» ;
3° La ligne :
«

|R. 2342-17 à R. 2342-19|Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009| |-----------------------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes :
«

|R. 2342-17 et R. 2342-18|Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009| |------------------------|----------------------------------------------------| | R. 2342-19 | Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 |

» ;
4° La ligne :
«

|R. 2342-28 et R. 2342-32|Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009| |------------------------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes :
«

| R. 2342-28 |Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009| |------------------------|----------------------------------------------------| |R. 2342-29 et R. 2342-30| Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 | |R. 2342-31 et R. 2342-32|Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009|

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant à l'article R. 2451-2 du même code :

1° Les lignes :

«

R. 2335-1

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2335-2

Résultant du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017

»

sont remplacées par la ligne :

«

R. 2335-1et R. 2335-2

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

» ;

2° Les lignes :

«

R. 2335-7

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 2335-8

Résultant du décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012

»

sont remplacées par la ligne :

«

R. 2335-7 et R. 2335-8

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

» ;

3° La ligne :

«

R. 2342-17 à R. 2342-19

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»

est remplacée par les lignes :

«

R. 2342-17 et R. 2342-18

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-19

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

» ;

4° La ligne :

«

R. 2342-28 et R. 2342-32

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

»

est remplacée par les lignes :

«

R. 2342-28

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-29 et R. 2342-30

Résultant du décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020

R. 2342-31 et R. 2342-32

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

».